Une hausse du nombre de saisines de 14% en un an, de 23% sur 5 ans
Le baromètre national de l’ASL, publié chaque année, révèle une hausse de 14 % des saisines en un an. Il y a eu 12 374 demandes de soutien déposées en 2024-2025. En cinq ans, l’augmentation atteint 23 %. Un chiffre qui témoigne d’un malaise profond.
« Il est temps de rompre l’isolement des personnels et de restaurer leur autorité », conclut Jean-Louis Linder président de l’ASL. « Ce n’est pas l’exception, c’est devenu la règle », explique-t-il. « L’institution est à bout de souffle, et ceux qui la font vivre sont de plus en plus seuls. » affirme-t-il dans le communiqué de presse. Il poursuit : « Pendant ce temps, les ministres de l’Éducation nationale et de la Justice se succèdent sans que les politiques publiques suivent. Il est temps d’arrêter les effets d’annonce et de construire une réponse structurelle. »
Les situations remontées concernent principalement des diffamations et dénonciations calomnieuses (30 %), des conflits sans base juridique claire (20 %), et du harcèlement (7 %). Dans 63 % des cas, les faits ont une portée juridique, mais les réponses restent très limitées : seulement 4 % des dossiers débouchent sur un dépôt de plainte. La protection fonctionnelle n’est accordée que dans 23 % des cas.
Près d’1 saisine sur 2 par un directeur d’école
Les directeurs d’école, bien qu’ils ne représentent que 5 % des adhérents, concentrent 9,5 % des saisines. » Derrière chaque dossier traité, c’est une personne en difficulté, parfois mise en cause injustement, souvent laissée seule face à des procédures, à des pressions hiérarchiques ou à l’indifférence » déplore l’Autonome de solidarité.
Une réforme attendue… freinée par l’instabilité politique
En 2024-2025, seulement 23 % des 864 demandes de protection fonctionnelle déposées par des personnels ont été accordées par le ministère de l’Éducation nationale, alors que cette mesure « devrait s’appliquer de plein droit à tout agent mis en cause dans l’exercice de ses fonctions », rappelle l’ASL.
« Non seulement les personnels sont attaqués, mais ils ne sont pas reconnus comme victimes. C’est une double peine »,
déplore Irène Déjardin, vice-présidente de l’ASL.
Face à cette situation devenue structurelle, un projet de loi est en préparation. Il vise à renforcer le droit à la protection fonctionnelle pour les agents victimes de violences, menaces ou outrages. La mesure phare est l’inversion de la charge de la preuve. La protection serait accordée automatiquement, dès la déclaration de l’agent, et l’administration devrait justifier tout refus.
Mais l’instabilité gouvernementale actuelle rend incertain le calendrier d’adoption. En attendant, les personnels continuent de faire face seuls. « Il n’est plus acceptable que des agents publics soient exposés sans être protégés », alerte l’ASL.
Pour l’ASL, il faut l’application automatique et uniforme de la protection fonctionnelle, la prise en charge des frais juridiques, psychologiques et médicaux, une formation obligatoire des personnels, encadrants et RH à l’environnement juridique et l’ouverture d’un dispositif national de suivi, incluant les acteurs de terrain.
Un malaise profond dans une société en tension
L’École est le réceptacle des tensions sociales, alimentées par la défiance envers les institutions, la fracture sociale, et les pressions économiques. L’ASL alerte aussi sur les maux invisibles : démoralisation, arrêts maladie, départs anticipés, renoncements, peur d’intervenir ou de sanctionner.
Djéhanne Gani
