Le droit des enfants à une justice adaptée
« Le fondement du droit des mineurs à une justice adaptée est simple : un enfant, ou un adolescent, n’est pas un adulte. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des mineurs délinquants doit ainsi « rechercher leur relèvement éducatif et moral ». C’est la primauté de l’aspect éducatif sur le répressif, et l’atténuation de la responsabilité pénale, en fonction de l’âge et du discernement » exigence du Code Pénal que souligne le rapport.
« Sanctionner le passage à l’acte est tout aussi essentiel mais ne peut être efficace sans mesures éducatives. »
Malgré les principes fondateurs de la justice des mineurs instaurés en 1945 et réaffirmés par le Code de la justice pénale des mineurs, la Défenseure pointe une accumulation de difficultés : pauvreté, manque d’éducateurs, détention peu adaptée, ruptures dans l’accompagnement, notamment durant la détention dont « l’absence de cadre éducatif solide » est soulignée. « Sanctionner le passage à l’acte est tout aussi essentiel mais ne peut être efficace sans mesures éducatives » écrivent les auteurs du rapport.
Près de la moitié des jeunes délinquants sont suivis par la protection de l’enfance et la majorité (72%) ont connu une descolarisation prolongée, reflet de vulnérabilités sociales et familiales
L’éducation des enfants aux droits, aux règles et aux lois
Le rapport formule 25 recommandations, parmi lesquelles la non responsabilité pénale avant 13 ans, la création d’un code de l’enfance, le renforcement de la prévention et des moyens socio-éducatifs, la mise en œuvre effective du droit à une justice qui éduque, protège et favorise la réinsertion. Le rapport plaide pour renforcer l’éducation au droit dès le plus jeune âge, afin de développer une culture juridique partagée, réduire les incompréhensions et restaurer la confiance dans l’institution judiciaire.
Côté Education nationale, le rapport souligne le rôle majeur de l’école et demande l’effectivité du volume horaire prévu pour les cours d’enseignement moral et civique (EMC), le renfort des cycles d’EMC consacrés à la justice et des initiatives visant à sensibiliser les enfants au droit et à leurs droits.
« Cette discipline ne bénéficie pas de professeurs dédiés et formés spécifiquement : les séquences d’EMC sont dispensées à l’occasion de cours divers, le plus souvent d’histoire- géographie. Outre cette absence de visibilité propre, l’EMC reste confinée dans un volume horaire particulièrement restreint – en moyenne, 30 minutes hebdomadaires – et les annonces gouvernementales de début 2024 en vue de doubler le temps consacré à cet enseignement n’ont pas, à ce jour, été suivies d’effets »
L’EVARS
La formation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité, définie dans le cadre éducatif, reste encore peu déployée, ce qui limite l’action préventive contre les violences et la délinquance, déplore le rapport. Le défenseur des droits rappelle sa vigilance à la mise en place des 3 séances dans le cadre des nouveaux programmes. La sensibilisation à ces enjeux dans le cadre scolaire, notamment par des programmes dédiés, est cruciale pour que les enfants et jeunes prennent conscience des normes, des droits et de leurs responsabilités, contribuant ainsi à leur reconstruction et à leur intégration durable dans la société.
Djéhanne Gani
