Alors que près d’un élève sur cinq est aujourd’hui scolarisé dans l’enseignement privé sous contrat, la question de la place du privé dans le paysage éducatif français continue de susciter le débat. La concurrence de l’enseignement privé, subventionné à 75% par l’argent public, soulève des enjeux de financement, de mixité sociale, mais aussi de rapport à l’école publique. « Cette situation est unique en Europe » rappelle le professeur de sociologie.
Des politiques de droite favorisent le privé déclare Pierre Merle, notant que ce « clivage politique gauche/droite dans le domaine des politiques éducatives n’est pas retrouvé au niveau des électeurs ». Cet entretien revient sur les enjeux majeurs de l’enseignement privé.
Dans votre ouvrage L’enseignement privé qui vient d’être publié, vous revenez sur l’histoire de l’enseignement privé. La concurrence entre privé et public est-elle une histoire ancienne ?
La Révolution de 1789 consacre la naissance d’un enseignement public dont le projet central n’est pas d’éduquer les « enfants de Dieu » selon les principes de la religion catholique (cf. mon chapitre sur l’histoire du privé) mais de former les futurs citoyens. Dès son institutionnalisation, l’enseignement public a donc un projet concurrent à celui du privé.
Napoléon a poursuivi l’œuvre révolutionnaire en créant une organisation de l’enseignement public contrôlant la liberté du privé. Dès 1815, avec la Restauration, la création des écoles privées est largement favorisée. Le Second Empire est également favorable au privé. La loi Falloux (1850) autorise même, avec une certaine limite, le financement public des établissements secondaires privés.
À la fin du XIXe siècle, le privé scolarise la majorité des enfants de l’aristocratie et de la bourgeoisie. Les établissements publics scolarisent davantage les enfants des catégories populaires et ceux des personnels publics. À l’époque, les inspecteurs d’académie déplorent déjà la concurrence des lycées privés. La concurrence public-privé est une constance du système éducatif français.
Peut-on résumer cette concurrence à un rapport de force politique entre la gauche et la droite soutenu ou porté par des lobbys catholiques ?
Du XIXe au XXIe siècle, la quasi-totalité des réformes et politiques favorables à l’enseignement privé (et elles sont nombreuses) ont été prises par des gouvernements de droite. Les quinquennats de Sarkozy et Macron sont ainsi marqués par de fortes réductions du nombre d’enseignants du public, respectivement des baisses de 36 900 et 17 700. À l’inverse, sous le quinquennat de Hollande, le nombre d’enseignants publics a augmenté de 60 100. Sur la question de l’enseignement privé, il existe clairement des politiques de gauche et de droite.
Toutefois, ce clivage politique gauche/droite dans le domaine des politiques éducatives n’est pas retrouvé au niveau des électeurs. Ceux qui votent à droite scolarisent leurs enfants dans les établissements publics si ceux-ci leur conviennent, et ceux qui votent à gauche sont susceptibles, dans des situations particulières, de recourir à l’enseignement privé. D’ailleurs, le projet mitterrandien d’un grand « service public, unifié et laïque de l’éducation nationale » suscitait l’opposition de 88 % des électeurs, y compris ceux de la gauche. Au-delà des principes et préférences politiques, les parents souhaitent pouvoir choisir l’établissement auquel confier leur enfant.
Quels sont les facteurs de baisse et de hausse de la part des élèves scolarisés dans le privé au cours de l’histoire ?
La gratuité de l’enseignement primaire décidée par Ferry en 1881 a favorisé la croissance du primaire public. Il en est de même de la gratuité de l’enseignement secondaire public décidée par Daladier lors des gouvernements du Cartel des gauches. Ces deux lois ont contribué progressivement au déclin relatif du privé.
Le régime de Vichy a considérablement aidé les établissements privés. D’une part, la suppression de l’enseignement secondaire public gratuit a rétabli la concurrence avec le privé. D’autre part, en contradiction avec la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’État, le privé a bénéficié de subventions « exceptionnelles » renouvelées chaque année.
A la Libération, après le rétablissement de la gratuité du secondaire public, le déclin du privé se poursuit de façon relative. Dès le début des années 1950, toutes les forces politiques du privé se sont mobilisées pour obtenir un financement public pérenne avec notamment des mouvements de « grèves de l’impôt » et des actions de lobbyings. Résultat d’un rapport de force sociale et politique, la loi Debré de 1959 constitue un tournant historique.
La loi Debré de 1959 a profondément transformé les relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat. Quel en a été l’impact structurel sur le paysage scolaire français ?
Pour une grande part, la loi Debré a rétabli la concurrence qui existait avant les lois instituant la gratuité du primaire et du secondaire publics. Progressivement, l’enseignement privé catholique sous contrat, qui scolarise actuellement 96 % des élèves sous contrat, a transformé son recrutement social. Les formations professionnelles, importantes au début des années 1960, ont été réduites. Les formations en lycée, qui scolarisent davantage les enfants des catégories aisées, déjà importantes en 1960, ont été renforcées.
Bien que les établissements catholiques soient censés contribuer au service public d’éducation, ils ne respectent pas toujours, en invoquant leur « caractère propre », les règles fondamentales d’un service public. Pour cette raison, la concurrence entre le public et privé est faussée.
Vous évoquez que « la prise en compte du caractère propre de l’enseignement catholique fait toutefois l’objet de dérives », qu’« une définition extensive du caractère propre aboutit à ne pas faire respecter les principes d’un service public d’enseignement ». Pouvez-vous expliquer ce point ?
La rédaction de l’article 1 de la loi Debré est problématique : « Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’État. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyance, y ont accès. »
Ce caractère propre n’est pas défini dans la loi et fait l’objet d’une interprétation extensive par l’enseignement catholique. Chaque établissement définit un projet pédagogique et, au nom de celui-ci, n’inscrit pas ou ne réinscrit pas les élèves jugés indisciplinés ou dont les résultats scolaires sont insuffisants. L’enseignement privé refuse aussi de participer à la procédure d’affectation Affelnet, politique éducative nationale au service de la mixité sociale. En France, quelle autre organisation que l’enseignement privé sous contrat, contribuant au service public et largement financée par l’État, peut-elle choisir ses usagers ?
De surcroît, en invoquant son caractère propre, l’enseignement sous contrat tend à ne pas respecter la liberté de conscience des élèves. Les exemples sont nombreux. La volonté actuellement affichée de développer la prière en classe indique le projet d’interpréter de façon encore plus extensive la notion de caractère propre. Finalement, les établissements privés sous contrat bénéficient d’un large financement public et les contreparties sont limitées. Cette situation est unique en Europe.
Propos recueillis par Djéhanne Gani
ISBN : 9782348086960
ISBN numérique : 9782348086977
