La prévoyance historique menacée
La prévoyance actuelle, financée par les enseignants et les établissements via l’OGEC, couvre maladie, accident, incapacité, invalidité et décès, et garantit jusqu’à 95 % du revenu en cas d’invalidité. Elle complète le demi-traitement maintenu par l’État en congé de longue maladie. La loi Censi de 2005 a confirmé le statut d’agent public sans remettre en cause ce dispositif.
Une offre facultative moins protectrice
Pour 2026, l’État propose une prévoyance facultative via la MGEN, « avec une participation symbolique de 7 €/mois pour un coût mensuel d’environ 50 € » explique le Snec-CFTC. L’offre est donc moins avantageuse que la prévoyance actuelle, payée entre 5 et 7 € par mois. Le système proposé est « plus cher pour les enseignants et moins protecteur » dénoncent les organisations syndicales, tandis que les établissements réaliseraient d’importantes économies. Une question demeure : le budget de l’État a-t-il prévu la prise en charge de cette prévoyance ?
Un courrier envoyé par la FNOGEC
Un courrier envoyé en mars par le collège employeur aux enseignants les invite « à se positionner individuellement, au regard de sa situation personnelle, en pleine connaissance de ces éléments ». La Fep-CFDT s’étonne de la méthode, soulignant au passage que d’ordinaire c’est le Secrétariat de l’Enseignement catholique (le SGEC) qui s’adresse aux professeur.es et non la fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (FNOGEC). Et ce n’est peut-être pas un détail, qui n’est pas sans rappeler l’épisode de la fermeture de Bétharram annoncé par le président de la Fnogec, Pierre-Vincent Guéret en janvier. L’annonce avait été confirmée quelques jours plus tard par le Secrétaire général de l’enseignement catholique, Guillaume Prévost.
Pour la FEP-CFDT, P. V. Guéret tend à inciter en pleine négociation avec ce courrier à adhérer à la prévoyance facultative des ministères (MEN,MASA) en laissant entendre qu’attendre pourrait induire « carence » et « examen médical » si le régime actuel venait à disparaître.
Le SNEC-CFTC dénonce également le contenu du courrier envoyé. Dans un communiqué du 24 mars, il en reprend des extraits : « en 2025, pour 2026, l’Etat a décidé de mettre en place une offre de mutuelle et de prévoyance complète à destination de ses agents publics. Pour les enseignants, elle est facultative. Dans ce nouveau cadre juridique, le dispositif historique de l’enseignement privé deviendra caduc au 31 décembre 2026 ». Le syndicat répond : « Mensonge : l’État n’offre rien. Il propose une souscription facultative à la prévoyance MGEN, avec une participation symbolique de 7€ par mois pour un coût mensuel d’environ 50€. Cette offre est très désavantageuse par rapport à notre prévoyance actuelle dont le tarif varie de 5 à 7 €/mois payé par chaque enseignant. Mensonge : Non ! Notre prévoyance actuelle ne deviendra en aucun cas caduque au 31 décembre 2026 à l’initiative du Ministère. C’est la Fnogec, organisme gestionnaire de l’Enseignement catholique, avec la complicité des organisations professionnelles des chefs d’établissement, qui a dénoncé l’accord de prévoyance ».
L’enseignement catholique prétend vouloir maintenir une offre surcomplémentaire, mais cherche en réalité à se désengager de la prévoyance. L’État a clairement indiqué vouloir le maintien du dispositif actuel, mais selon le snec-CFTC, la Fnogec freine volontairement les discussions pour ne plus assumer les coûts.
Pour le syndicat, les enseignants risquent de perdre une protection historique, non pas à cause de la loi ou de l’État, mais du désengagement stratégique de l’enseignement catholique.
Valérie Ginet : « la Fnogec choisit la confusion »
Selon la secrétaire générale de la fep-CFTD, ce courrier constitue un « rebondissement inquiétant » : il a été envoyé aux enseignants, mais pas aux organisations syndicales qui négocient l’accord. Il « met une pression inutile sur les négociations » alors que l’engagement initial était de conserver les garanties actuelles. « C’est une déclaration de guerre pour nous en pleine négociation », dénonce-t-elle, soulignant que la méthode est « déloyale » et risque d’enterrer le processus en cours. Elle dénonce ce que serait « 40 ans de protection sociale balayée d’un revers de main » ; elle appelle « au respect du processus de négociation ».
Les syndicats dénoncent et mobilisent
Le Snec-CFTC et la FEP-CFDT réclament l’ouverture d’une négociation loyale et préconisent de ne pas adhérer à l’offre facultative du ministère. Une pétition intersyndicale (fep-CFTD, snec-CFTC, Spelc) a déjà recueilli 12 000 signatures pour sauver la prévoyance historique. Les syndicats demandent le respect du processus de négociation, actuellement freiné par la Fnogec.
Djéhanne Gani
