Décentralisation et gouvernance

Les régions auront bien un rôle majeur dans le service territorialisé d’orientation. Le 16 octobre, V Peillon a annoncé que la loi d’orientation acterait que les régions organisent et labellisent le service d’orientation, l’Etat gardant l’information dans les établissements scolaires. Les CIO passeront aux régions. Les conseillers d’orientation continueront à intervenir dans les EPLE et pour cela à rester sous l’autorité de l’Etat. Mais dans leurs autres tâches ils seront sous celle des régions. Les régions piloteront aussi la carte des formations. Ce sont elles qui auront le dernier mot pour les ouvertures d’établissement, l’Etat gardant la main sur les fermetures, dans une cote mal taillée assez originale. Enfin leur part dans les conseils d’administration des EPLE sera doublée.

V Peillon va créer un Conseil supérieur des programmes qui sera en charge d’évaluer les programmes mais aussi les épreuves d’examen et les concours d’enseignants. Ce conseil sera composé d’une trentaine de membres et sera mis en place au début de 2013. Il remplacera le Haut Conseil de l’Education (HCE). La tâche d’évaluation de l’Ecole que détient le HCE passera à un nouvel organe indépendant.

Le ministre devrait aussi mettre fin à l’ESEN. A la place un Institut des hautes études de l’éducation nationale verra le jour.

Si la mise en place de ces nouvelles structures ne pose pas de problème, le poids croissant des collectivités locales devrait susciter des réactions syndicales. L’avenir des COP ne va pas laisser indifférent la Fsu, d’autant qu’un grand flou semble régner sur leur statut. Enfin le rééquilibrage du calendrier scolaire au primaire, dépendant des négociations à venir avec les collectivités locales, devrait lui aussi pousser à l’affrontement avec les acteurs locaux.

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