Avec 2859 recours, le contentieux de l’éducation nationale connait une hausse de près de 6% en 2016, très supérieure aux 2% de 2015, révèle la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère. Une hausse relative car l’Education nationale n’est pas en pointe du mouvement général de judiciarisation qui touche la société. Mais qui révèle quelques situations précises et quelques rectorats plus problématiques que d’autres.
L’année des grands recours
Rappelez vous. 2016 a vu des recours importants contre l’Etat. Plusieurs recours syndicaux ont eu lieu contre la réforme du collège, par exemple sur le redoublement ou le passage en conseil d’Etat des textes portant sur l’organisation des EPLE. A noter aussi cette année un arrêt du conseil d’Etat qui établit qu’une seule inspection suffit pour constater l’insuffisance professionnelle d’un enseignant.
Plus 8% avec de fortes variations entre académies
Après plusieurs années de baisse, 2016 voit une croissance nette (8%) des recours introduits dans les rectorats avec 2397 affaires (2214 en 2015). La moitié concerne des enseignants et portent sur leur carrière, les concours, les mutations ou la discipline.
Le nombre d’affaires varie selon l’importance de l’académie. Mais avec de fortes variations. Ainsi entre les 3 académies d’Ile de France, on observe 243 recours à Versailles, 230 à Créteil et 74 à Paris. Montpellier compte 95 recours et Strasbourg 91.
Le problème des contrats aidés
Une partie de ces recours vient du traitement des contrats aidés. « Le non-respect par les établissements employeurs des droits que ces personnels de droit privé tirent de leur engagement, en particulier le droit à la formation et à l’accompagnement prévu par la loi, a été à l’origine depuis quelques années d’un important contentieux… amorçant une baisse significative à rapprocher des efforts de formation de ces personnels engagés par les services académiques et les établissements », note la DAJ. « Le recensement de ces contentieux, dont le nombre diminue donc encore fortement en 2016 grâce aux efforts constants des académies et des établissements pour améliorer l’accueil, la gestion et surtout la formation de ces personnels, permet de constater leur répartition très inégale entre les académies, qui pourrait s’expliquer en partie par une réactivité variable des services face aux exigences de gestion et de formation ». En effet certaines académies se distinguent par le nombre de recours : ainsi Poitiers pèse à elle seule un tiers des recours nouveaux de 2016 !
Une chance sur quatre de gagner
Quelle chance a-t-on de gagner contre l’administration ? La DAJ relève une stabilité sur ce point. « il ressort que, chaque année, les usagers et les personnels qui intentent un procès au service public de l’enseignement scolaire n’ont qu’une « chance » sur quatre de voir aboutir leur requête par une annulation et/ou une condamnation de l’administration. » Une partie aussi des affaires se termine par une transaction. Au total l’Etat a perdu 1.5 million pour toutes les affaires traitées par les rectorats.
Une hausse relative par rapport à l’ensemble de l’année
Sur la durée, le nombre total de recours faits contre l’education nationale » est très supérieur à celui constaté pour la période plus longue des vingt-sept dernières années.. ce qui n’est pas étonnant dans la mesure où le contentieux affectant le service public de l’enseignement scolaire ne peut pas totalement se distinguer de la tendance générale « d’une demande toujours croissante de justice », note la DAJ.
« L’ensemble des juridictions administratives reçoivent près de 300 000 recours par an. C’est 10 fois plus qu’il y a 40 ans… La progression du nombre des contentieux mettant en cause chaque année le service public de l’enseignement scolaire est toutefois deux fois moindre que celle des nouvelles affaires enregistrées, toutes matières confondues, par les juridictions administratives ».
F Jarraud
