La première journée d’examen du projet de loi sur les valeurs de la république (ex loi séparatisme) a été entièrement consacrée à une proposition de rejet du texte déposée par LFI et à l’écoute des avis des groupes sur le projet de loi. Elle a été dominée par le discours de JL Mélenchon.
Darmanin
» La liberté de culte, c’est ce que nous renforçons. Des débats ont eu lieu, et il y en aura d’autres, avec ceux qui estiment que nous visons une seule religion – ce sont d’ailleurs souvent les mêmes qui refusent de donner des moyens supplémentaires aux religions et aux cultes. Or, depuis 1905, il s’est passé bien des choses sur le territoire de la République. La liberté des cultes, avec les limites dues au respect de l’ordre public, est donc consolidée par ce texte, qui renforce considérablement les avantages de la loi de 1905, afin que chaque culte y trouve – nous l’espérons – un lieu d’épanouissement, et donne des moyens pour contrôler l’ordre public », a affirmé G Darmanin en défense de ce texte attaqué par toutes les églises. » Le projet de loi rappelle que la religion est une affaire française… nous considérons que toutes les religions doivent pouvoir s’épanouir sur le sol de la République, à la condition unique qu’elles en respectent les lois et qu’elles ne rendent de comptes qu’à elle seule, et à aucune autre puissance étrangère.
Blanquer
Jean-Michel Blanquer est aussi monté à la tribune défendre le projet de loi. » Personne n’a des droits absolus sur les enfants. C’est l’honneur de la République, et donc de la société, que de défendre chaque enfant dans toutes les situations – et c’est vrai, évidemment, pour le droit à l’éducation », dit-il. « L’instruction en famille est certainement la disposition qui a fait couler le plus d’encre parmi celles que j’ai à vous présenter. Ce projet de loi permet de compléter les dispositions précédentes dans notre corpus législatif. En effet, l’instruction en famille est une sorte de vide juridique dans l’enjeu de la liberté d’enseignement en France. La préciser, c’est préciser une liberté et donc conforter une liberté. Il ne s’agit pas de la supprimer, mais de s’assurer que cette modalité d’enseignement soit elle aussi conforme aux valeurs de la République ».
Mélenchon
Mais c’est l’après-midi a surtout été marqué par l’examen d’une motion de rejet de l’ensemble du texte et le discours de JL Mélenchon. « Vous faites une loi inutile car elle répète ce qui existe déjà et pour le reste dangereuse car elle menace les libertés et ouvre la porte à un déferlement que nous ne connaissons que trop et que nous jugeons néfaste à l’unité de la patrie qui compte 5 à 6 millions de musulmans qui sont nos compatriotes », dit-il. « Liberté ? Elles vont être réduites et de nombreuses opinions s’expriment venant d’associations desquelles vous allez réclamer je ne sais quel absurde serment républicain ridicule et dangereux… Sur la fraternité après ce qu’on va entendre dans cet hémicycle je ne crois pas qu’elle aura fait de grands pas… L aloi de 1905 et la laïcité cela signifie la séparation du religieux et du politique… En aucun cas ce n’est un athéisme d’Etat. Chaque fois qu’on a tenté de l’instaurer on s’est engagé dans la voie de la guerre civile… Météo FRance annonceque nous aurons avant la fin du siècle une progression de 6 degres et nous allons parler de polygamie… Il y a 800 plans sociaux et nous allons discuter de certificat de virginité. Il y a 10 millions de pauvres mais nous allons discuter de repas à la cantine scolaire… Oui il y a un séparatisme violent et agressif : le séparatisme social… celui des école sprivées qui réunit une parti ebien typée de la population en fonction de son revenu. Il y a un séparatisme religieux, celui d’Alsace Lorraine (régions où le concordat s’exerce toujours NDLR). Le député s’en est pris à plusieurs articles et amendements comme ceux sur les vêtements. « On ne fera pas une police du vêtement qui nous ridiculisera.. Cette confusion va vous conduire à mélanger opinions et acte sdélictueux… Ce texte ne sert à rien ; ce texte est dangereux. Et je vous mets en garde. Je veux bien admettre votre sincérité, mais je crois que nous la payons d’un prix trop élevé, celui de l’unité elle-même. Non, les chemins de la raison ne s’ouvrent pas à la faux. Non, la porte de l’universel ne s’ouvre pas à coups de pied. Non, l’amour de la République, comme tout amour, ne vaut rien sous la menace ».
Vallaud
Après le vote contre la motion de rejet (149 contre 4 pour), B Vallaud a donné l’avis du groupe socialiste. « Si certaines des disposition de ce texte ont, je tiens à le dire avec netteté, la faveur de notre groupe, comme celles relatives au respect de la laïcité, chérie et en effet attaquée, à la neutralité du service public ou à la protection fonctionnelle des agents, si nous souscrivons à l’idée de mieux contrôler les financements étrangers des associations cultuelles et le fonctionnement des établissements hors contrat, si nous réprouvons sans réserve les violences faites aux femmes, des actes qui n’ont pas leur place dans notre république – en l’espèce les certificats de virginité, les mariages forcés, la polygamie –, je dois aussi vous dire dans quelle profonde circonspection nous plonge ce projet de loi… Cette loi qui, selon les termes que rappelait le Conseil d’État, concerne pratiquement tous les droits et toutes les libertés constitutionnellement et conventionnellement garantis, serait, selon la formule que vous empruntez un peu hâtivement et abusivement à Aristide Briand, une loi de liberté : qu’il nous soit permis à la fois d’en formuler l’espoir, mais aussi d’en douter sérieusement. En effet, je ne vois rien dans la loi qui nous permettrait d’affirmer qu’elle promeut et fait vivre en actes les principes de la République dont vous entendez assurer le respect, ni qu’elle serait une loi libérale dans le sens où on l’entend, à juste raison, de la loi de 1901 sur les associations ou de celle de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État… Quelle liberté supplémentaire, en vérité, offrirait cette loi ? Aucune, je le crains. Elle est d’abord, et avant tout, une loi de contrainte… Sur la lutte pour la mixité sociale à l’école, pas un mot et, depuis trois ans, pas un acte. Pourtant, notre école est, sur les plans social, religieux, culturel et scolaire, pleine de ségrégation et de séparatisme ».
