Vendredi 18 septembre, suivant les conclusions du rapporteur public, la Cour administrative d’appel a confirmé l’illégalité des manuels dits « libres » édités par la région Île-de-France présidée par Valérie Pécresse. Ainsi, la Région doit mettre fin à une plate-forme numérique régionale unique pour les 474 lycées publics franciliens… et ce dès le 2 novembre ! Ce délai à sursis exécutoire enjoint l’exécutif régional à, évidemment, le respecter mais aussi à proposer une solution aux professeurs qui ne doivent pas pâtir d’une situation dont la responsabilité est due au seul entêtement de la droite régionale de Valérie Pécresse. Cette décision fait également jurisprudence en protégeant la liberté pédagogique des enseignants. Elle doit, enfin, permettre un grand débat public sur les outils pédagogiques.
Retour sur une volonté de régionalisation et de contrôle des outils pédagogiques
En 2004, la région Île-de-France, dirigée par la gauche, décidait d’étendre le domaine de la gratuité de l’école et de financer totalement les manuels scolaires choisis par les professeurs des lycées publics franciliens.
Lorsque Valérie Pécresse est devenue présidente de région, elle a imposé une « révolution numérique » dans les lycées qui, progressivement, a transformé ce fonctionnement et dévoyé la gratuité. Menée par étapes, sans association des personnels éducatifs et sans annonce de la finalité, cette politique de la droite régionale s’est déployée depuis 2019. Les lycées publics ont dû choisir de manière expresse entre manuels papier ou manuels numériques lors des vacances de printemps 2019. En 15 jours, les chefs d’établissements, sans possibilité de consulter réellement les enseignants, ont donc remonté un choix dont ni la durée, ni la réversibilité n’étaient connues. Dans la foulée, en juin 2019, Valérie Pécresse a annoncé la distribution d’ordinateurs « gratuits » aux élèves de Seconde. Le confinement accélérant le mouvement et transformant le numérique en « miracle » pédagogique, ce fut chose faite à la rentrée de septembre 2020.
Les difficultés (défaillances, maintenance non prévue, impossibilité de télécharger tous les manuels numériques, ordinateurs bridés, pas de wifi, pas de prises électriques suffisantes…) et les nombreuses critiques ont, certes, permis quelques améliorations mais nullement infléchi la stratégie de l’exécutif régional dont la finalité était de mettre fin aux manuels scolaires, papier ou numérique, pour les remplacer par une plate-forme numérique unique et régionale.
Cet outil numérique, imposé sans concertation avec les enseignants et les parents d’élèves et sans le souci des élèves, a fait l’objet d’un marché – le plus important de l’édition scolaire du pays – de 18 millions d’euros pour la période 2023-2027 attribué à l’entreprise Pearltress. Il ne s’agit donc nullement de manuels gratuits ou à moindre coût comme certains peuvent le laisser entendre.
Un refus majoritaire et une illégalité des manuels territoriaux confirmée
Dès avril 2023, des conseillers régionaux de gauche ont dénoncé ce choix, alerté le Préfet de la région Île-de-France, le Ministre de l’Éducation nationale, travaillé avec des syndicats d’enseignants, des associations disciplinaires, des représentants de parents d’élèves, des membres du Ceser, des éditeurs d’éducation… Ils ont demandé, par amendements, de rompre le marché pour «motif d’intérêt général ». Très vite, cette plate-forme imposée fut majoritairement qualifiée de spotify, de tiktok ou de scrolling scolaire et décriée car elle fragmente les connaissances dans des contenus dits granulaires, sans cohérence d’ensemble, sans hiérarchisation des informations … compromettant ainsi la structuration d’une pensée raisonnée. La contestation s’est organisée mêlant enseignants, chercheurs, éditeurs, parents d’élèves… Ensemble, dans une tribune en septembre 2025, ils ont dénoncé une « erreur pédagogique, sociale et démocratique » et demandé un moratoire sur cette plate-forme numérique. Cette tribune a déclenché en réaction une avalanche d’arguments plus ou moins fallacieux de la part d’un exécutif régional acculé qui persistait, malgré tout, à expliquer qu’il avait raison face à un front majoritaire d’acteurs de l’éducation. Via l’espace numérique de travail des lycées publics franciliens, des messages à destination des parents d’élèves, des enseignants furent envoyés mais aussi des formations proposées pour tenter d’éteindre la fronde.
Transformer ainsi l’usage des manuels scolaires sans associer les enseignants c’est méconnaître les besoins scolaires mais aussi les ressorts d’un métier farouchement attaché à sa liberté pédagogique. Celle-ci s’exerce pleinement dans les manuels scolaires par la liberté de publier, la liberté de choisir et la liberté d’utiliser. Les trois étaient méprisées par la plate-forme unique et régionale hébergeant des manuels mal nommés « libres » puisqu’imposés et dont le contenu est contrôlé par la région et le Rectorat académique. Le Ministère de l’Éducation nationale, plutôt discret publiquement jusqu’à l’automne 2025 sur ce sujet, a soutenu la droite régionale jusqu’à agir en justice à ses côtés. Une prise de position sans surprise de la part de gouvernements qui ont également imposé un manuel unique en primaire malgré une opposition toute aussi majoritaire des enseignants concernés que celle déployée dans les lycées d’Île-de-France.
Forts de cette opposition majoritaire, les éditeurs d’éducation ont déposé un recours devant la Justice administrative contre la plate-forme numérique francilienne. Cette procédure est arrivée à son terme le 18 septembre et a abouti à la confirmation de l’illégalité de cette politique régionale et a sommé la région de retirer les manuels territoriaux pour le 2 novembre prochain. L’argument retenu par la justice pour demander l’annulation de la décision de la région est qu’elle contrevient à la libre concurrence dans le marché de l’édition… un comble pour une droite régionale qui prône la libéralisation et la mise en concurrence à tout-va !
Et maintenant, que faire ?
Dorénavant, la région doit mettre fin aux manuels territoriaux mal nommés « libres » pour le 2 novembre prochain. Ce délai précipité n’est dû qu’à l’obstination de la droite régionale de Valérie Pécresse. Il ne doit en aucune sorte pénaliser les enseignantes et enseignants ainsi que les élèves. 1,5 million d’euros ont été votés en juin dernier pour abonder la ligne budgétaire permettant l’achat de manuels scolaires papier ou numériques. Le jeudi 24 septembre, en commission permanente de la région, nous proposerons un amendement augmentant à nouveau cette ligne budgétaire afin que toutes les demandes des lycées publics puissent être satisfaisantes.
Les éditeurs d’éducation assurent être prêts. Le réseau des librairies indépendantes peut être mobilisé pour la diffusion. Cette période de transition peut être franchie sans difficultés majeures si et seulement si l’exécutif régional ne perd pas de vue l’intérêt général et agit en ce sens. L’augmentation des crédits régionaux nécessaires à l’acquisition de manuels scolaires permettra de préserver la gratuité pour les familles mais aussi la liberté de choix des professeurs, constitutive de leur liberté pédagogique.
Nous demandons à ce que la Région organise une véritable consultation des conseils d’administration des lycées quant au maintien et/ou la réintroduction des manuels papier, dans les établissements qui en feraient la demande. La pseudo-consultation réalisée en 2019, à la va-vite, ne peut plus régir les orientations pédagogiques des enseignants et des élèves de 2026 !
Ensuite, il est indispensable que l’exécutif régional noue enfin le dialogue avec les communautés pédagogiques et les éditeurs de manuels scolaires pour garantir l’avenir. La voix de la Présidente de région, réagissant à la décision judiciaire en disant qu’elle continuera le « combat », n’est pas de nature à nous rassurer. Toutefois, nous comptons sur la raison et demandons la tenue d’un débat public sur les outils pédagogiques avec tous les acteurs concernés. Y interroger la place du numérique est indispensable à l’heure où les écrans sont omniprésents dans la vie des jeunes et que leurs conséquences sur leurs apprentissages et leur santé sont indéniables. Y réfléchir à une éducation au numérique et à l’intelligence artificielle également.
Enfin, alors que l’édition fait l’objet d’une OPA réactionnaire avec le rachat de plusieurs maisons d’édition par Bolloré et consorts, accompagner les enseignants dans leur choix afin qu’il soit éclairé et conscient, relève d’une responsabilité politique que nous revendiquons. La bataille culturelle contre l’extrême-droite doit être menée partout et nous considérons qu’elle relève du rôle d’élus attachés à la République et à la démocratie. Nous étudierons aussi les mécanismes de protection possibles afin de les mettre en œuvre après les élections régionales de 2028.
Benoît Hamon et Céline Malaisé
