Double peine pour les lycéen.nes mobilisé.es ? À Nice, après les blocus, des listes d’élèves interpellés ont été transmises aux chefs d’établissement, qui doivent dire si des sanctions disciplinaires seront prises. Pour le vice-président de la FCPE, c’est « une dérive » qui « interroge sur la présomption d’innocence ». Pour l’avocat Romain Ruiz, la transmission d’une liste d’interpellations « ne saurait tenir lieu de démonstration individuelle d’une faute » : « une interpellation n’est pas une condamnation ». L’Ecole doit-elle être au service de la police et L’Éducation nationale devenir un relais pour surveiller et réprimer les mouvements sociaux ?
Après les interpellations consécutives aux blocus, la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de Nice a adressé un courrier aux établissements. Elle leur demande si des sanctions disciplinaires seront prises à l’encontre des élèves. Selon Nice-Matin, l’académie rappelle, dans une note, le cadre de son partenariat avec les parquets indiquant que « les éléments issus d’une procédure pénale peuvent être utilisés pour éclairer la procédure disciplinaire ».
Lycéens mobilisés, lycéens sanctionnés ? Ce que dit le droit
Après une garde à vue, des convocations devant le proviseur ont été constatées, témoignent des familles : même sans procédure pénale, des lycéens sont sanctionnés par leur établissement, voire fichés. Et si une enquête est en cours, la circulation de ces informations pourrait constituer une violation du secret de l’instruction.
Pour l’avocat Romain Ruiz, le cas signalé à Nice « soulève des difficultés juridiques ». Il rappelle d’abord qu’« une interpellation n’est pas une condamnation » : elle ne démontre pas, à elle seule, une faute disciplinaire, ni même une infraction. Communiquer l’identité d’un mineur interpellé suppose donc une finalité légitime et une base juridique identifiable explique l’avocat. Certains échanges entre l’autorité judiciaire et l’Éducation nationale sont bien prévus par la loi, notamment pour protéger les mineurs ou assurer la sécurité des établissements. Mais la police ne peut pas, selon lui, transmettre systématiquement aux chefs d’établissement des listes de lycéens interpellés dans le cadre d’une mobilisation politique, « dans le seul objectif de permettre leur sanction ».
Une interpellation peut-elle justifier une sanction scolaire ? « Non, pas automatiquement. » Une sanction doit reposer sur des faits personnellement imputables à l’élève et constituant un manquement à ses obligations scolaires. Une interpellation suivie d’une remise en liberté, surtout sans suites pénales, n’en apporte pas la preuve. Un établissement peut engager une procédure pour des faits commis hors de son enceinte s’ils ont un lien suffisant avec la vie scolaire, mais il doit alors établir la réalité des faits et respecter la procédure contradictoire. La transmission d’une liste d’interpellations « ne saurait donc tenir lieu de démonstration individuelle d’une faute ».
Comparution immédiate
Le volet judiciaire, lui, ne se limite pas à Nice. Vendredi 6 novembre, un élève du lycée Jules-Ferry, à Paris, a été déféré en comparution immédiate, lundi 9 novembre, un autre du lycée Victoir Hugo, comme d’autres sur l’ensemble du territoire. Depuis le début de la mobilisation lycéenne, les gardes à vue se multiplient, comme les gazages. Les signalements syndicaux font état, dans certains établissements, d’absences non reconnues, d’un recensement nominatif des élèves mobilisés, voire de dossiers disciplinaires.
Des pratiques préoccupantes : partenariat, coopération, collaboration ?
Pour Mustafa Ozcelik, le vice-président de la FCPE, le cas niçois est « une dérive » : « Il y avait une communication interne entre la direction académique et la justice pour donner des éléments, même des noms d’élèves qui auraient été en garde à vue pour telle ou telle raison. Et là, ça interroge aussi sur la présomption d’innocence. » Il poursuit : « Ça voudrait dire qu’avant même qu’ils soient jugés, il peut y avoir derrière des sanctions. Là, c’est factuel, c’est concret. »
Djéhanne Gani
