La proposition de loi visant à lutter contre les violences à l’école, née de la commission d’enquête sur l’affaire Bétharram, sera finalement examinée à l’Assemblée nationale le 1er juin, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République.
Le texte porté par la députée Violette Spillebout reprend le contenu initialement transpartisan coécrit avec le député LFI Paul Vannier, mais ne sera présenté que par l’élue macroniste, faute d’accord politique. Son temps d’examen sera donc limité à 6h30, contre 24 heures s’il avait été inscrit dans une semaine transpartisane — une option rejetée en conférence des présidents.
En mars, la proposition était passée à la trappe à cause de l’abstention de Gabriel Attal, chef du groupe EPR : « C’est l’abstention de Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République et ancien ministre de l’éducation nationale, qui a fait pencher la balance en faveur du rejet » écrivait Médiapart le mois dernier. L’adoption des quelque dix articles apparaît incertaine, sur fond d’oppositions politiques, notamment à droite et à l’extrême droite, craint le député insoumis Paul Vannier.
La proposition prévoit notamment la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes, un contrôle renforcé de l’honorabilité des personnels et un durcissement des inspections, en particulier dans les établissements privés et les internats. Elle vise aussi à reconnaître la gravité des violences commises en milieu scolaire.
Si le texte n’aboutit pas, ses défenseurs appellent le gouvernement à le reprendre afin de permettre un examen plus approfondi. La pression reste forte, portée à la fois par les victimes, les personnels et les récents scandales.
Dans le Café pédagogique
