Pour amorcer un véritable « virage de l’accessibilité », la mission d’enquête préconise la création d’une filière métier dédiée au sein de l’Éducation nationale et rejette la fonctionnarisation des AESH, revendication intersyndicale. Au programme : le déploiement de « Conseillers principaux » pour piloter les établissements, l’émergence d’« Assistants » mobiles dans les classes, et un recentrage thérapeutique des AESH.
Un constat d’échec de l’approche actuelle
« Le modèle actuel de l’accompagnement humain, incarné par les AESH, bien qu’essentiel pour garantir l’accès à l’école, n’est plus adapté aux enjeux de l’inclusion et de l’école pour tous. Centré sur une logique de compensation individuelle, il a engendré un dispositif sous tension, caractérisé par la précarité d’un métier majoritairement féminin et une réponse partiellement inadaptée aux besoins complexes des élèves. Le système a atteint un point de rupture, où la croissance continue du nombre d’accompagnantes ne suffit plus à masquer les failles structurelles d’une approche qui peine à transformer l’environnement scolaire en un lieu nativement accessible. »
La mission prône « une transformation profonde des pratiques et des organisations » afin de rapprocher l’éducation nationale des ressources spécialisées et de créer des métiers dédiés à l’accessibilité. Le rapport souligne notamment que « l’assistant accessibilité aurait pour mission de rendre l’environnement et les apprentissages accessibles à l’ensemble des élèves », tout en prévoyant « un renforcement des missions des AESH sur l’accompagnement à la vie quotidienne et sociale […], levier important d’accès à la scolarité pour nombre d’enfants en situation de handicap ». Il ajoute enfin que « cette stratégie suppose l’adhésion des enseignants, leur professionnalisation et une réflexion renouvelée sur la taille des classes dans le contexte de la baisse démographique ».
A noter que les orientations actuellement mises en œuvre par le ministère vont à rebours de ces recommandations : suppressions de postes et de classes, maintien voire augmentation des effectifs par classe, malgré le contexte de baisse démographique. L’évolution apparaît en contradiction avec l’objectif d’« une vraie stratégie d’accessibilité [qui] devrait permettre aux enfants en situation de handicap et à besoins particuliers de mener un parcours de scolarité adapté, dans lequel les AESH pourront trouver leur juste place, reconnues pour leur professionnalité et pleinement intégrées à la vie de l’école », tel que le préconise la mission IGESR/IGAS.
Le « Conseiller principal accessibilité » (le CPA)
La mission fait un constat sans appel : il existe aujourd’hui un net « déficit de culture professionnelle partagée sur l’accessibilité pédagogique » et une absence de véritable « contrat pédagogique » entre l’enseignant et l’élève à besoins particuliers. Pour y remédier, le rapport préconise d’installer un personnel expert de catégorie A, le Conseiller principal accessibilité (CPA).
La recommandation n°18 du rapport détaille précisément son positionnement institutionnel : « Placer auprès de l’IEN de circonscription et du chef d’établissement un conseiller principal accessibilité (CPA), responsable du développement de l’accessibilité au sein de la circonscription ou de l’EPLE, avec autorité fonctionnelle sur les personnels ressources de l’école inclusive (notamment ERSEH, formateurs, personnels RASED et AESH)… »
Dans le premier degré, le CPA agira comme l’adjoint de l’Inspecteur (IEN) pour coordonner les moyens à l’échelle des écoles. Dans le second degré, il intégrera directement l’équipe de direction afin d’ « intégrer pleinement la question de l’accessibilité dans la stratégie de l’EPLE ».
Profitant du recul démographique, la mission propose de redéployer des moyens enseignants pour créer d’ici trois ans 1 379 emplois de CPA dans le premier degré (un par circonscription) et 5 000 emplois dans les collèges et lycées professionnels de plus de 300 élèves. La fonction sera accessible aux enseignants spécialisés (titulaires du CAPPEI) et à des contractuels experts, recrutés sur poste à profil au niveau académique.
L’« Assistant d’accessibilité » : un professionnel au service du collectif
C’est la rupture conceptuelle majeure de ce rapport : en finir avec le modèle de l’accompagnant individuel permanent, qui finit par créer une forme de dépendance et d’exclusion interne. L’Assistant d’accessibilité incarne un changement de paradigme. Contrairement à l’AESH, il n’est pas attribué à un enfant par une notification de la MDPH, mais intervient en appui direct de l’enseignant.
« Il aurait pour mission d’intervenir non pas de manière individuelle, avec les risques induits d’“écran” aux apprentissages, mais dans un service à la classe et à l’enseignant […]. Il serait non pas assis auprès d’un élève mais mobile dans la classe. »
Recruté à un niveau de qualification d’au moins Bac+2, ses missions s’articuleront autour de trois grands axes de terrain. Il sera un appui au travail des enseignants : il soutiendra les professeurs dans la mise en œuvre pratique des adaptations pédagogiques (supports de cours modifiés, aménagement des évaluations, bon usage du matériel pédagogique adapté) sans jamais se substituer à leur responsabilité didactique. Ensuite, il aura un rôle d’accompagnement dans les apprentissages, il interviendra de manière transversale pour aider à la compréhension des consignes, soutenir l’expression ou la prise de notes et mener des activités de consolidation.
Assurant un fonctionnement inclusif, il prendra en charge l’accessibilité de la vie collective en dehors des cours (récréations, cantine, sorties scolaires) pour favoriser la participation sociale des élèves et repérer les situations d’isolement.
Sur le plan de l’organisation, le rapport suggère qu’un assistant d’accessibilité soit présent un jour par semaine par classe (couvrant un maximum de 4 classes en primaire). Au collège et au lycée, ils pourront être rattachés directement à des équipes d’enseignants. La mission évalue les besoins à terme entre 45 000 et 85 000 ETP à temps complet sur l’ensemble du territoire. À court terme, les 7 200 postes actuels d’AESH-co (collectives) en Ulis ont vocation à être immédiatement transformés en assistants d’accessibilité.
Une passerelle de carrière pour briser la précarité des AESH
La mission souhaite utiliser la création de ce nouveau métier comme un puissant levier de promotion sociale. L’exercice des missions d’assistant d’accessibilité exigeant une montée en compétences, la mission estime que cela « justifie la création d’un corps de fonctionnaire ».
Pour les AESH expérimenté.es et les AESH référent.es en poste, le rapport préconise de bâtir une véritable passerelle professionnelle : « Une voie d’accès spécifique par concours interne à ce nouveau corps pourrait être créée. Un plan de formation ambitieux et une reconnaissance des acquis de l’expérience (VAE) seraient indispensables pour permettre ces évolutions de carrière, offrant ainsi de réelles perspectives aux AESH en poste et contribuant à l’attractivité du métier. »
Cette bascule vers un corps de fonctionnaires de catégorie B ou équivalent permettrait enfin à ces agent.es de sortir du temps incomplet subi (bloqué aujourd’hui à 24 heures en moyenne) pour accéder à des postes à temps plein et à des rémunérations protectrices.
Le recentrage de l’AESH sur la grande dépendance et le « care »
Pour la mission, le développement de cette nouvelle filière de l’accessibilité pédagogique ne signifie pas la disparition de l’aide humaine individuelle, mais sa spécialisation. Libéré.es des missions de soutien aux apprentissages, les AESH se concentreront sur l’accompagnement à la vie quotidienne et sociale des enfants atteints d’un handicap lourd (moteur, sensoriel ou cognitif sévère).
Leur rôle sera recentré autour de l’élève pour assurer sa sécurité et son autonomie : « aide à la mobilité, à l’habillage, aux repas, à la toilette, ainsi que la facilitation des interactions avec les pairs et les adultes. » Le rapport préconise à ce titre de déployer une formation technique renforcée et spécifique sur des gestes professionnels lourds et précis, comme la manipulation des fauteuils roulants ou les aspirations endo-trachéales.
Pour ces personnels, dont l’activité restera intimement liée aux notifications individuelles de la MDPH, la mission estime que le maintien sous statut contractuel en CDI demeure la voie la plus appropriée, sous réserve d’une revalorisation salariale immédiate de 10 %. La cartographie complète et les parcours de formation diplômants de cette nouvelle architecture des métiers devront être définitivement arrêtés lors des « assises des métiers de l’école pour tous » programmées avant … fin mars 2026, prévoyait le rapport publié début 2025…
Djéhanne Gani
Dans Le Café pédagogique
Rapport de la Cour des comptes sur l’inclusion scolaire : passer du quantitatif au qualitatif
