Selon
Maire Info, l’Association des maires de France (AMF) proteste contre les
charges de photocopies que doivent acquitter les communes : « il est temps
de mettre un terme à une évolution qui tend de plus en plus à faire
supporter aux communes le coût des charges nouvelles, notamment en matière
d’enseignement ». Cette prise de position fait suite à un arrêt du
Conseil d’Etat qui a imputé la charge des frais de photocopies des écoles, y
compris la rémunération du Centre français d’exploitation du droit de copie,
aux communes. IL est possible que cela se traduise dans certaines communes
par des restrictions.
Article Maire Info