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« Depuis 1881, le délai de prescription des infractions de presse
fixé à trois mois court « à partir de la mise à disposition du public ».
L’amendement Trégouët modifie cette règle pour l’Internet en faisant courir
le délai de trois mois « à partir de la fin de la mise à disposition du
contenu au public ». Or, tous les professionnels savent que sur Internet, il
est matériellement impossible de supprimer définitivement un message. Il
continue de figurer dans des mémoires-caches, dans les moteurs de recherche
et sur certains sites d’archives… Autant dire que la presse en ligne devient
en pratique imprescriptible ».
Le Geste, association qui regroupe les
éditeurs de services en ligne, part en guerre contre le projet de loi sur
l’économie numérique. Pour le Geste, « c’est l’avenir de la presse
française qui est en péril »
. La loi risque de priver les éditeurs de
leurs archives et d’encourager l’autocensure.
Communiqué