D’un côté, un inspecteur de l’Education nationale, responsable du Casnav (Centre pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés) de l’académie de Lille, qui argue du fait que « l’accès à la scolarisation n’est pas possible s’il n’y a pas de décision juridique qui prouve la minorité » et estime donc « s’en[tenir] aux circulaires nationales » en bloquant les inscriptions de jeunes gens dont l’âge n’est pas encore prouvé. Sachant qu’il faut, selon un rapport de l’Unicef publié en 2023, entre six mois et trois ans pour obtenir en France une reconnaissance de minorité, ce sont autant heures de cours (entre 500 et 3 000) ainsi perdues.
De l’autre côté, une « convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui garantit l’accès à l’école pour tous, sans distinction qui tienne à la nationalité ou à la situation personnelle », ratifiée par la France en 1990 ; une « circulaire interministérielle qui prévoit que chaque enfant et adolescent a le droit à l’éducation, quelle que soit sa situation administrative » depuis janvier 2016 ; un cadre légal qui stipule que « les mineurs ne sont jamais en situation illégale sur le territoire ». Soit trois arguments d’autorité incontestables… mais qui peinent à se faire entendre.
Et entre les deux, un collectif de jeunes gens « en attente de reconnaissance de leur minorité » qui se bat « pour aller à l’école », rêve d’« apprendre à lire, à écrire, et à bien parler français pour communiquer avec les autres », des syndicats enseignants, et des associations qui se mobilisent, s’indignant que « sous prétexte qu’il y aurait quelques majeurs, on pénalise tout le monde ». Car les chiffres peuvent en témoigner « en 2025, 86 % des jeunes initialement déclarés non mineurs dans le Nord ont finalement été reconnus mineurs après leur recours ».
Mais cette donnée ne suffit pas à « infléchir la position du rectorat qui avance un second argument d’ordre administratif (…) : l’absence de représentant légal ». Une exigence administrative qui n’a pourtant « pas cours dans d’autres circonscriptions éducatives » comme Paris, Toulouse ou encore Grenoble, l’inscription scolaire « [pouvant] être effectuée par toute personne qui exerce une « autorité de fait » sur le jeune sans forcément de lien légal. »
On reste sans voix face à une telle logique administrative. Au zèle de l’exclusion, n’est-ce pas la mission de l’Education nationale d’opposer, avec conviction, le droit à l’éducation pour tous et toutes, même au « risque » de scolariser quelques jeunes majeurs ?
Claire Berest
Article à retrouver sur le site de Médiacités
