Alors que les débats sur l’avenir du service public d’éducation se multiplient, une nouvelle étape vient d’être franchie. Le 5 septembre 2025, une circulaire signée par François Bayrou, quelques jours avant son départ de Matignon, précise l’application de trois décrets publiés cet été visant à renforcer les pouvoirs des préfets. L’un des changements les plus notables : les préfets de département devront désormais rendre un avis sur la carte scolaire du premier degré.
« Le préfet rendra un avis sur la carte scolaire du premier degré […] et sur les projets ayant une incidence sur la répartition territoriale de services accueillant du public relevant […] des directions académiques des services de l’Éducation nationale. Si le préfet n’a pas vocation à traiter de la fiscalité, de l’action pédagogique ou de la gestion des hôpitaux, il a toute légitimité en matière d’organisation spatiale des services, afin de faire valoir un aménagement du territoire cohérent et équilibré », précise la circulaire.
Jusqu’ici, la répartition des écoles publiques, ouvertures et fermetures de classes, relevait des services académiques, en concertation avec les maires. Cette nouvelle disposition renforce considérablement le rôle de l’État territorial dans ces choix. Si le préfet ne traite pas de pédagogie, la circulaire justifie sa place dans la discussion en invoquant un enjeu d’aménagement du territoire cohérent et équilibré.
Une articulation à clarifier
Cette évolution soulève toutefois des questions, notamment sur sa compatibilité avec le protocole signé en avril 2025 entre le ministère de l’Éducation nationale et l’Association des maires de France (AMF), qui prévoit une concertation locale préalable entre communes et services académiques. L’Observatoire des dynamiques rurales, coprésidé par le préfet et le DASEN, devait en être l’outil, rapporte le journal maire-info. La circulaire vient en redéfinir les équilibres.
Vers un État plus « efficace » ?
La réforme s’inscrit dans la doctrine d’ »État efficace », portée par le gouvernement : donner au préfet un rôle de pilote de l’action publique dans les territoires, au nom d’une meilleure lisibilité des décisions de l’État.
Reste à voir comment cette nouvelle donne s’appliquera sur le terrain, et quels effets elle aura sur les cartes scolaires à venir, en termes de répartition mais aussi de volonté de politique publique de mixité sociale et scolaire par exemple, dans un contexte de fortes tensions autour des fermetures de classes alors que nombre de territoires ruraux et urbains fragiles s’inquiètent déjà d’un recul du service public d’éducation.
Djéhanne Gani
