« Renseignés en classe par les élèves accompagnés d’un enseignant, ces questionnaires sont examinés par un ou plusieurs membres de l’équipe pédagogique en lien avec les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article 5 (le directeur d’école ou chef d’établissement, les personnes désignées par celui-ci en raison de leurs compétences pour accompagner les élèves aux fins de renseigner le questionnaire et pour l’examen des réponses apportées au questionnaire, le sous-traitant permettant le paramétrage et la complétion des questionnaires), sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement, en vue de l’adoption de mesures appropriées visant à remédier aux situations ou faits de violences rapportés par l’élève en internat ou lors d’un voyage scolaire avec nuitée. Le contenu des questionnaires est défini par le ministre chargé de l’éducation nationale. Ils comportent, de manière facultative, le nom et le prénom de l’élève ».
L’objectif est de mieux détecter les violences physiques, morales ou sexuelles. Les questionnaires pourront être anonymes ou nominatifs. Seuls les élèves indiquant leur identité pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé par l’établissement. Les questionnaires nominatifs pourront être conservés jusqu’à cinq ans avant destruction. Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.
Bétharram et commission d’enquête : le dossier du Café pédagogique
