Un dispositif contesté
Les député.es ont rejeté lundi 11 mai la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), expérimentés depuis la rentrée 2024. Portée par la députée Renaissance de la Sarthe Julie Delpech, la mesure avait déjà été supprimée en commission mixte paritaire en juillet 2025.
« Avec le vote à l’assemblée, les PAS sont plus que jamais fragilisés. Ils sont dénoncés par une bonne partie de la profession car ne répondant pas pleinement aux enjeux de l’Ecole inclusive, et rejetés par la représentation nationale. Le ministère doit sortir d’un entêtement coupable et enfin écouter la profession » déclare la secrétaire générale du Snes-FSU Sophie Vénétitay. Le dispositif reste fortement contesté par plusieurs syndicats, associations et parlementaires d’opposition. Les critiques dénoncent une logique de mutualisation des moyens et craignent une réduction des accompagnements individuels.
Le reste de la loi adopté
Malgré le rejet des PAS, les député.es ont adopté le reste de la proposition de loi sur l’école inclusive. Le texte prévoit notamment la généralisation du livret de parcours inclusif (LPI), un meilleur suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers, la possibilité d’adapter certains critères d’évaluation et pour les AESH un renforcement de la formation. Contre ce qu’elles qualifient de « scandale institutionnel », les organisations syndicales FSU, SE-UNSA, CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, CGT Éduc’action, SNALC et SUD Éducation exigent la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B, refusé au Sénat en janvier.
Une expérimentation qui se poursuit
Les PAS reposent sur des binômes composés d’un personnel de l’Éducation nationale et d’un éducateur spécialisé chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap. D’abord expérimentés dans une centaine d’établissements, ils étaient près de 500 à la rentrée 2025 dans 81 départements. Le gouvernement prévoyait d’en déployer 2 700 d’ici 2027.
Le gouvernement pourrait néanmoins poursuivre l’expérimentation des PAS par voie réglementaire, même sans inscription du dispositif dans la loi.
Djéhanne Gani
Dans le Café pédagogique
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