C’est un classique : le Conseil supérieur de l’Éducation (CSE) se prononce contre un projet de texte réglementaire, mais le ministère de l’Éducation nationale le publie quand même. C’est ce qu’il va de nouveau se passer avec le décret relatif au « questionnaire contre les violences sexistes et sexuelles » (VSS). Il devrait être publié au Journal officiel ces prochains jours, alors qu’il a recueilli… zéro vote en sa faveur au CSE (organisme uniquement consultatif). 9 organisations ont voté contre, 16 se sont abstenues et 35 ont refusé de voter.
5 questionnaires différents
Annoncé par Edouard Geffray fin août, ce questionnaire doit « permettre la prévention, le recueil, la détection et le traitement des situations d’atteinte à l’intégrité physique ou morale des élèves ». A cette fin, le décret va imposer aux écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat de faire passer aux élèves, au moins une fois par an, des questionnaires relatifs aux VSS d’une part (à partir de la classe de grande section) et au harcèlement d’autre part (à partir de la classe de CE2).
Cinq questionnaires ont été créés, selon les niveaux : un de la grande section au CE1 ; un du CE2 au CM2 ; un pour les 6e et 5e ; un pour les 4e et 3e ; un pour les lycéens. En outre, un « guide de passation » sera distribué aux personnels. Celui-ci veut donner des clefs et consignes, notamment en cas de « difficultés que peuvent rencontrer les personnels lors du recueil d’une telle parole ».
A passer entre les vacances de la Toussaint et Noël
Ce guide, que le Café pédagogique a pu consulter, précise notamment que les élèves ne sont pas obligés de remplir le questionnaire ni, s’ils le remplissent, d’indiquer leur nom. Leurs responsables légaux ont également le droit de s’opposer à la passation – auquel cas, un entretien individuel sera réalisé avec l’enfant. Aussi, les personnels qui « estiment ne pas être en mesure d’assurer la passation de ce questionnaire » seront remplacés pour celle-ci. A noter qu’elle doit être menée par « un binôme composé d’un.e enseignant.e et d’un.e professionnel.le santé-psycho-social ».
La passation doit se dérouler à la suite d’une séance « d’éducation à la vie affective et relationnelle » (« et à la sexualité », à partir du collège), entre le retour des vacances de la Toussaint et la semaine précédant les vacances de Noël. Pour cette année, il sera néanmoins possible de l’organiser au retour de ces vacances. La séance est « mise en œuvre en début de journée » afin qu’une « première lecture attentive des réponses soit réalisée dans la foulée », pour permettre « d’organiser avant la fin de la journée la mise en sécurité des élèves qui en auraient besoin ».
Des évolutions importantes par rapport aux premières moutures
L’analyse des réponses du questionnaire (qui ne comporte que des questions à réponses « oui » / « non » / « Je ne sais pas »), « ne doit pas reposer sur l’utilisation de logiciels ou de l’intelligence artificielle », est-il précisé. Le guide indique que « lorsqu’un questionnaire nominatif fait apparaître une situation susceptible de révéler des faits de harcèlement ou de violences à caractère sexiste ou sexuel, l’élève concerné est reçu en entretien par un membre de l’équipe éducative ». Dans le cas d’un tel questionnaire anonyme, « une action d’information et de sensibilisation est organisée au sein de la classe ou de l’établissement ».
Pour arriver à un tel résultat, il a fallu de nombreuses alertes et remarques des organisations syndicales, d’associations et d’organismes depuis l’annonce de la rentrée. Le ministère de l’Éducation, qui avait préparé les questionnaires en catimini durant l’été, voulait aller vite, trop, au goût des professionnels. Gwenaëlle Durand, secrétaire générale du Snies-Unsa (syndicats d’infirmières de l’éducation nationale), liste plusieurs modifications obtenues après les différents groupes de travail : « Nous avons pu établir qu’un binôme est obligatoire pour faire passer le questionnaire, de même qu’il y doit y avoir un personnel médico-social présent au dépouillement des réponses, ou encore que le questionnaire doit être adossé à un cours d’Evar(s), pour que l’enfant connaisse les termes notamment ». Aurélie Gagnier explique aussi que, au départ, « il n’y avait que trois questionnaires, et non cinq, dont un seul pour tout le premier degré ». En outre, poursuit la co-secrétaire générale de la FSU-Snuipp, « initialement, la période de passation était très restreinte, en novembre, ce qui ne permettait pas, compte tenu du nombre de personnels médico-sociaux, d’assurer la passation en binôme ». Entre la première et la dernière version du questionnaire, « même si tout n’est pas parfait, il y a eu une belle évolution », conclut Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), qui a participé aux travaux.
Manque de personnels formés
Ces améliorations n’ont toutefois pas suffi pour obtenir le vote « pour » des syndicats. « Un questionnaire sur les VSS est quelque chose de positif dans l’absolu, mais il n’y a pas les moyens derrière pour traiter les résultats, regrette Gwenaëlle Durand. Il n’y a pas assez de personnels médico-sociaux dans les écoles et établissements scolaires, et les structures de l’Aide sociale à l’enfance ou de justice sont déjà saturées. Ça donne l’impression qu’il faut repérer, et ainsi l’Éducation nationale aura fait son travail, mais l’après ne semble pas pris en compte ». Le recrutement de 300 personnels médico-sociaux, annoncé par Edouard Geffray au sein du projet de loi de finances 2027, n’y suffira pas, quand il y a actuellement environ un médecin pour 13 000 élèves et une infirmière pour 1 300 élèves.
Pour ces raisons, la FSU-Snuipp a opté pour le refus de vote. « Le sujet est trop important pour se positionner contre, et on est conscient qu’actuellement, il n’y a rien. Mais si on est face à une vague sismique qui arrive, comme le prévoit le ministre, on risque d’infliger une double peine à l’enfant, qui en plus de peut-être réaliser que ce qu’il vit n’est pas normal, n’aura pas la garantie d’une écoute, d’une attention et d’une mise à l’abri », redoute Aurélie Gagnier. Selon les données de la Ciivise, deux à trois enfants par classe en moyenne seraient victimes de VSS, soit 160 000 enfants par an.
Le questionnaire, moins utile qu’un entretien ?
Au-delà de ces difficultés, la nature-même du questionnaire est critiquée face à l’objectif recherché. « Un outil de repérage est efficace quand c’est l’adulte qui vient à l’enfant. Ici, c’est à l’enfant de faire la démarche, or c’est moins évident, en raison des phénomènes d’emprise, de menaces, ou encore l’attachement aux parents qui peut empêcher de dénoncer l’inceste », explique Sandra Gaudillière, de la CGT éduc’action. « Un entretien avec un personnel formé et qualifié est largement préférable. Ces choses-là ne sont pas du domaine des professeurs », souligne aussi Aurélie Gagnier. Denis Roth-Fichet, qui rappelle que la Ciivise a toujours défendu un entretien plutôt qu’un questionnaire, « a accepté de transiger pendant une période, le temps de recruter les personnels. Il y a une telle omerta sur ces violences et sur l’inceste qu’on ne peut pas laisser perdurer ».
Un entretien individuel pour tous les élèves, de la grande section de maternelle jusqu’aux 18 ans, est prévu par la loi intégrale contre les VSS, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, à partir de 2032. D’ici là, et si la loi est adoptée en l’état, l’entretien n’aurait lieu que tous les quatre ans. Ainsi, « faute de moyens, le ministère opte pour un questionnaire, qui coûte moins cher », regrette Sandra Gaudillère. A tout le moins, salue Denis Roth-Fichet, grâce à ce questionnaire, « il y a forcément des enfants qui vont se révéler et être détectés ».
Erwin Canard
![[édito] Un sursaut de démocratie](https://www.cafepedagogique.net/wp-content/uploads/2026/08/Djehanne-Gani-Cafe-pedagogique-150x150.jpeg.webp)
