« Estimez-vous que ces situations ont été bien traitées ? Les mutations dans l’intérêt du service, sans contradictoire et dans l’opacité des démarches, sont-elles pour vous un moyen de régler les conflits internes à un établissement ? », interroge le syndicat dans son courrier daté du mercredi 19 juin 2025. Le syndicat demande expressément à la ministre de se positionner sur ces situations, survenues dans les collèges Jean Lolive à Pantin et François Mitterrand à Noisy-le-Grand.
Ces établissements sont marqués par des tensions internes où les enseignants visés, tous syndiqués, ont simplement « joué leur rôle, ni plus ni moins et s’en trouvent aujourd’hui sanctionnés, ce qui accrédite l’idée d’une forme de répression syndicale », selon le SNES. Une position que personne, souligne-t-il, n’a été en mesure de réfuter factuellement à ce jour. « Vos réponses sont attendues et indispensables : ces deux affaires ont un certain écho dans la profession et, dans un contexte où la confiance dans l’institution est entamée, des signaux forts sont attendus de votre part » écrivent la secrétaire générale du Snes Sophie Vénétitay et les deux co-secrétaires du SNES-FSU 93.
Une procédure dénoncée comme opaque et arbitraire
Le SNES-FSU déplore une procédure unilatérale, imposée sans que les enseignants concernés aient pu se défendre ou faire valoir leurs droits. Une pratique d’autant plus choquante que la ministre a, à plusieurs reprises, affirmé son attachement au respect du droit et des procédures. Lors des mobilisations, enseignants, parents, élèves, syndicats et élus dénoncent une dérive autoritaire menaçant non seulement les individus concernés, mais aussi l’ensemble de l’institution scolaire.
Dans un des collèges, les enseignants concernés décrivent un climat managérial autoritaire, dans lequel toute contestation serait sanctionnée. Catherine, enseignante au collège Françoise Mitterrand de Noisy-le-Grand (93), expliquait ainsi au Café pédagogique avoir été mutée sans justification valable : « Il n’y a rien dans le rapport, ou presque. Et ce qui y est, est en grande partie mensonger. » Dans ce collège, les mutations forcées de deux professeurs « dans l’intérêt du service » mettent en lumière une question préoccupante face au maintien en poste d’un enseignant accusé de discriminations et d’un personnel controversé : les lanceurs d’alerte sont-ils pénalisés par un système défaillant ?
Une mobilisation croissante et des annulations au tribunal administratif
La décision de muter ces enseignants intervient dans un contexte national de multiplication des annulations de mutations imposées, notamment par les tribunaux administratifs. Kai Terrada dans les Hauts-de-Seine, les enseignants du lycée de Melle, ou plus récemment trois professeurs à Marseille ont obtenu gain de cause. Dans ce dernier cas, le tribunal a statué sur une « erreur manifeste d’appréciation » et une « sanction déguisée ».
À Créteil, la situation provoque une vive réaction des syndicats. Le 4 juin dernier, une délégation intersyndicale a été reçue au ministère. Le SNES, soutenu par d’autres organisations, y a dénoncé un usage abusif des mutations pour évacuer les conflits internes, au détriment du dialogue. « On ne lâchera pas, et on sait qu’à la fin, on gagnera », déclarait un représentant syndical au Café pédagogique.
Quelle réponse politique ?
Derrière la bataille administrative, se jouent aussi des drames humains. Le temps long des recours judiciaires ajoute à l’injustice vécue, prolongeant une situation de souffrance pour les personnels concernés. Nombre d’entre eux témoignent d’un profond mal-être.
Le SNES-FSU appelle la ministre à mettre un terme à ces pratiques, à restaurer un cadre de dialogue serein dans les établissements, et à garantir que plus aucun enseignant ne soit muté sans avoir eu la possibilité de se défendre : « A ce titre, nous vous demandons également de bien vouloir reconsidérer ces mutations, vécues comme des sanctions brutales par nos collègues, afin de leur permettre de faire valoir leur droit à des procédures transparentes, équitables et respectant le principe du contradictoire ».
Face à la récurrence de ces cas dans l’Éducation nationale et aux revers successifs subis par les rectorats devant la justice, quelle sera la position d’Élisabeth Borne ? Choisira-t-elle de restaurer, comme le demande le syndicat « les principes de droit, de procédures et d’une certaine manière de respect des personnels » dans un ministère qui est le premier employeur de l’Etat ?
Djéhanne Gani
Dans le Café pédagogique
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