Le Conseil d’Etat met à la charge des parents les cahiers d’exercice
Par François Jarraud Dans un arrêt rendu le 27 avril, le Conseil d’Etat estime que les cahiers d’exercice, même s’ils sont obligatoires, ne sont pas assimilables à des manuels scolaires et donc n’ont pas à être à la charge de l’Etat. Il casse ainsi une décision rendue par le tribunal administratif de Bordeaux en faveur…