Citoyenneté : Le projet de loi Dadvsi crée une exception partielle pour les bibliothèques
Le nouveau projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information est examiné par l’Assemblée nationale. Le projet gouvernemental supprime l’article 1 qui autorisait le téléchargement. Il est remplacé par un nouveau texte qui autorise 4 exceptions au droit d’auteur, dont une pour les bibliothèques et les archives concernant des documents qui…