Primaire : le SMA confirmé
Par François Jarraud Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le service minimum d’accueil dans les écoles. Pour autant les difficultés d’application demeurent. Particulièrement pour les communes. Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le SMA Le service minimum d’accueil des élèves dans les écoles primaires est bien conforme à la constitution. Le Conseil…